Guide pratique
Bruit PAC et réglementation : guide complet
Le bruit de l'unité extérieure est le principal point de friction avec le voisinage.
Réglementation applicable
Plusieurs textes encadrent le bruit des PAC.
- Émergence maximale : +5 dB le jour, +3 dB la nuit
- Arrêté du 31 août 2006 (bruit voisinage)
- Code de la santé publique (R.1334-31)
- Pas de distance minimale légale (mais PLU local)
- Jurisprudence : 3-5 mètres de la limite de propriété recommandés
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